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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des achats publics
service des marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 80 32 - Fax : 04 95 29 12 56
AVIS RECTIFICATIF DU 11/04/17
Remise des offres

Au lieu de :
12/04/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/04/17 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en place de fontaines à bonbonnes et de fontaines réseau pour les besoins des services de la Collectivité Départementale de la Corse du Sud (2 lots)- Relance.
Référence MAPA MC 2017-045
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR831
DESCRIPTION L'accord cadre concerne la mise en place de fontaines à bonbonnes et de fontaines réseau pour les besoins des services du Département de la Corse du Sud. Il comprend 2 lots dont chacun est un marché à bons de commande assorti d'un montant maximum exprimé en €HT sur la durée du marché.
Lot 1 : location/maintenance de fontaines à eau (eau réfrigérée/eau tempérée) avec bonbonnes et achat de consommables associés, pour un montant maximum de 25 000 euros HT sur la durée du marché de 12 mois.
Lot 2 : Acquisition/maintenance de fontaines (eau réfrigérée/eau tempérée) branchées directement sur le réseau d'eau (sans évacuation) et achat de consommables associés pour un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée du marché de 12 mois.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Llocation/maintenance de fontaines à eau (eau réfrigérée/eau tempérée) avec bonbonnes et achat de consommables associés
Description : Location/maintenance de fontaines à eau (eau réfrigérée/eau tempérée) avec bonbonnes et achat de consommables associés, pour un montant maximum de 25 000 euros HT sur la durée du marché de 12 mois.
Durée du marché : 12 mois. 		    25 000
N° 2 Acquisition/maintenance de fontaines (eau réfrigérée/eau tempérée) branchées directement sur le réseau d'eau (sans évacuation) et achat de consommables associés
Description : Acquisition/maintenance de fontaines (eau réfrigérée/eau tempérée) branchées directement sur le réseau d'eau (sans évacuation) et achat de consommables associés pour un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée du marché de 12 mois.
Durée du marché : 12 mois. 		    80 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire (pour le lot 2).
Financement - Délai global de paiement de 30 jours.
- Financement sur les fonds propres de la collectivité.
- Prix fermes.
Forme juridique Sans objet.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Références requises :
Cf Règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Cf Règlement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 22/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/17 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio, Le petit bastiais

 

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