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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en accessibilité et sécurité incendie sur quatre sites départementaux
Référence MAPA 17-0309-0316
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
DESCRIPTION L'opération concerne des travaux de mise aux normes vis-à-vis de l'accessibilité et de la sécurité incendie sur quatre sites :
- Médiathèque départementale - chemin du Grand Mazières - 18000 BOURGES
- CMS - Permanence de la Maison des solidarités Sud - 10bis, rue Jean-Marie Heurtault de Lamerville - 18130 DUN SUR AURON
- CMS - Permanence de la Maison des solidarités Ouest - 14, rue Agnès Sorel - 18500 MEHUN SUR YEVRE
- CMS - Antenne de la Maison des Solidarités Nord - 1, rue Saint-Martin - 18300 SANCERRE.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 12, 27 et 34 du décret relatif aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le délai global d'exécution sur sites plafond est de 3 mois, comprenant une période de préparation de quatre semaines pour chacun des lots, qui débute dès notification du marché. Le délai plafond d'exécution de chaque lot est indiqué dans l'acte d'engagement, mais les candidats peuvent proposer un délai plus court et dans ce cas c'est le délai proposé par le candidat qui sera pris en compte.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.
Les candidats pourront présenter une variante libre maximum par lot.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Platrerie - Menuiseries intérieures bois      
N° 2 Plomberie - Sanitaires      
N° 3 Electricité (courants fort et faible      
N° 4 Revêtements de sols souples et carrelage      
N° 5 Peintures/Faïence      
N° 6 Voirie et Réseaux Divers      
N° 7 Signalisation horizontale extérieure      
N° 8 Signalisation verticale extérieure, signalétique intérieure      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Financement propre.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est souhaitée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations (voir détails au RC)
30 % : Valeur technique (voir détail des sous-critères au RC)

Pour les lots 6, 7 et 8 :
- Prix des prestations (voir détails au RC)- 80%
- Valeur technique (voir détail des sous-critères au RC)- 20%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/04/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/17 à 17h10

 

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