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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Production d'énergie renouvelable photovoltaïque sur 3 sites de la Ville de Lyon
Référence 7DC6002-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Lieu d'exécution A Lyon
Durée 32 mois
DESCRIPTION La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment avec EXE + Missions complémentaires : DIA + OPC.
Les compétences minimales suivantes sont exigées par le maître d'ouvrage : Architecture, Etudes techniques Fluides, Etudes Techniques Structure, Economie de la Construction.
Les candidats sont informés que la nature de l'opération exigera des compétences complémentaires qui pourront être apportées par des sous-traitants ou des cotraitants : OPC
Code CPV principal 09331200 - Modules solaires photovoltaïques
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre de 3 installations de panneaux photovoltaïques avec autoconsommation partielle pour les 3 sites suivants : Groupe Scolaire Jean Giono, Groupe Scolaire Les Gémeaux, Halle Vivier Merle.
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Options Oui
Ce marché ne comporte pas d'option au sens de la règlementation européenne.
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon, paiement par mandat administratif.
Avances : une avance de 5% sera accordée dans les conditions des articles 110 à 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire
Modalités de règlement des comptes : selon les dispositions du CCAG PI et du CCAP
Délai global de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours.
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville de Lyon
Forme juridique Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire du Groupement sera obligatoirement un Bureau d'Etudes techniques Fluides.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
#DC1 ou équivalent : Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent
#Déclaration honneur : Le formulaire DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
#DC1 ou équivalent : Le formulaire DC1 ou équivalent présentant l'ensemble des opérateurs économiques candidats.
#Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : : Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
Pour la compétence minimale Architecture : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Capacité économique et financière :
Références requises :
CA 3 ans : Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global connu des 3 dernières années (formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
pas d'exigence particulière

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
#Qualifications ou références : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre).
#Titres études : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
#Pour la compétence Fluides : Qualification RGE 2015:Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque :Ingénierie des installations de production d'énergie électrique utilisant l'énergie solaire par le biais de capteurs photovoltaïques, de puissance > ou égale à 15 kW, y compris les installations de contrôle commande et de gestion de l'énergie produite ainsi que l'ensemble des utilités nécessaires
#les compétences minimales (Architecture, Etudes techniques Fluides, Etudes Techniques Structure, Economie de la Construction) devront être démontrées par la production des titres d'études ou équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique : l'analyse se fera sur la base du mémoire justificatif de l'offre
40 % : Prix : Montant de l'offre
Renseignements
administratifs
Ville de Lyon
Direction de la CONSTRUCTION
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30

techniques
Ville de Lyon
Direction de la CONSTRUCTION
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
VILLE DE LYON
Direction de la CONSTRUCTION
Place de la comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/04/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/04/17
Renseignements complémentaires
  Ouverture des offres prévue le 15 avril 2017. Conformément à la législation française l'ouverture des plis n'est pas publique.
#Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 23/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/17 à 12h10

 

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