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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude de programmation en vue du réaménagement de la salle des ex-voto du Musée Bargoin.
Référence 17S14
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR724
Lieu d'exécution Clermont-Ferrand
Durée 285 jours
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation en vue de la création de vitrines et de réserves destinées à la conservation et la valorisation des ex-voto gallo-romains du site de la « Source des roches » et aménagement de réserves pour la collection concernée. Clermont Auvergne Métropole souhaite confier cette mission d'étude de programmation à un bureau d'étude spécialisé dans le domaine de la conservation préventive et de la valorisation du patrimoine. Cette étude s'inscrit dans la prévision de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre, et porte sur la production d'un document traduisant les besoins du maître d'ouvrage en termes techniques utile au maître d'oeuvre ainsi qu'à l'accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi de la mise oeuvre du projet jusqu'à la phase APD. Marché unique ordinaire.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
Afin de cerner au mieux les problèmes liés à ce projet de réaménagement, une VISITE des salles concernées par ce réaménagement est RECOMMANDEE. (Voir les modalités dans le règlement de la consultation)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations au vu du mémoire justificatif
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
Séverine Boyer
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
63007 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 98 36 48
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
ou à télécharger à l'adresse suivante http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation: dossiers fournis gratuitement sur CD ROM ou téléchargés sur http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place (9h-12h et 14h-16h - 5ème étage) ou demandés par écrit : adresse organisme acheteur ou par fax : 04.73.98.36.25 (service commande publique).
Adresse où les plis doivent être transmis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Clermont Auvergne Métropole - DAJA - service commande publique (5ème étage) selon les modalités du RC. Les offres par voie électronique sont autorisées (http://marches-publics.info/) Dématérialisation des procédures : niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/17 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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