AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-PAUL
M. Joseph SINIMALE - Maire
Place du Général de Gaulle
CS 51015
97864 Saint-Paul - Cedex

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	accord-cadre à bons de commande pour le transport de personnes et de marchandises par voie d'hélicoptère
Référence	17AS-ACHAT-0017-Y
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal	60400000 - Services de transport aérien
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant minimum annuel TTC : 5 000,00 € Montant maximum annuel TTC : 68 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Le mode de règlement sera le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Les prestations sont financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.
Forme juridique	Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 45 du D.M.P).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) AUTORISATIONS SPECIFIQUES: - Licence d'exploitation, en cours de validité, - Certificat de transport aérien, en cours de validité, - Déclaration du MAP (Manuel d'Activité Particulière) délivrée par la D.G.A.C, - Autorisation de transport de matières dangereuses délivrée par la D.G.A.C, - Autorisation de poser délivrée par le Parc National, - Liste des lieux d'exploitation et les arrêtés afférents à ces lieux,

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : prix 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	administratifs Mairie de Saint-Paul Service Commande Publique 22 rue Sémaphore - 2ème étage MAIRIE CS 51 015 97864 SAINT - PAUL Tél : 02 62 45 91 50 - Fax : 02 62 45 91 87 techniques Mairie de Saint-Paul Service Commande Publique 22 rue Sémaphore - 2ème étage MAIRIE CS 51 015 97864 SAINT - PAUL Tél : 02 62 45 91 50 - Fax : 02 62 45 91 87
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Saint-Paul Service Commande Publique 22 rue Sémaphore - 2ème étage MAIRIE CS 51 015 97864 SAINT - PAUL Tél : 02 62 45 91 50 - Fax : 02 62 45 91 87
Offres	Remise des offres le 20/04/17 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 20/04/17 à 10h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics 21 Rue MIOLLIS 75015 PARIS Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
	Envoi le 23/03/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Journal de l'Ile de la Réunion

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