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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
M. Claude COCHONNEAU - Président
9 avenue George V
75008 Paris
Tél : 01 53 57 11 16
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Agriculture ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Tierce maintenance applicative et corrective des applications Bienvenue à la Ferme.
Il s'agit de deux applications identiques mais développées sur deux logiciels différents : un compatible pour l'apple store et l'autre sur l'android market
Référence 2017-07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 60 000 € HT par an.
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Constitution et compétences de l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations
30 % : Méthodologie envisagée pour le suivi de la prestation, éléments techniques et méthodologiques, propositions d'optimisation
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est renouvelable une fois pour un an
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/17 à 10h10

 

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