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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de nettoyage des réseaux d'eaux usées, pompage, traitement des déchets, passage de caméras dans les réseaux des différents sites du Département de la Sarthe
Référence 17AS-SCP-2133-X
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - dispositif « Marché public simplifié »
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les minimum et maximum sont fixés comme suit :
Minimum et maximum / période : 10 000 € HT et 68 000 € HT
L'accord-cadre se terminera le 31 décembre 2017.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : De la date de notification du marché au 31/12/2017
Reconduction n°1 : Du 01/01/2018 au 31/12/2018
Reconduction n°2 : Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Il n'est pas prévu de versement d'avance.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Le(s) délai(s) d'intervention
10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/04/17 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
  Envoi le 23/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/17 à 11h10

 

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