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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
6 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
AVIS RECTIFICATIF DU 07/04/17
Remise des offres

Au lieu de :
12/04/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/04/17 à 12h00 au plus tard.
Article 6.1

Au lieu de :
6.1 Transmission sous support papier
Lire :
6.1 Transmission électronique

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE SUIVI DES STATIONS D'EPURATION.
Référence M17IF001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Département des hautes pyrénées
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Code CPV principal 50312000 - Maintenance et réparation de matériel informatique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 Euros H.T. seuil maximum 80000,00 Euros H.T. pour la période initiale
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie ni caution couvrant 0% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-T.I.C. En outre, trois échéanciers de règlement sont prévus et sur chaque bon de commande l'échéancier retenu pour les prestations objet de ce bon de commande sera précisé : o Soit 100 % sur service fait (modalité par défaut si aucune précision n'est portée sur le bon de commande) o Soit 50 % à la livraison et 50 % à la validation o Soit un échéancier MOM, VA, VSR avec un pourcentage de paiement associé à chaque étape La redevance annuelle de support et de maintenance sera payable trimestriellement à terme échu. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Prix des prestations 40 points
Valeur technique 60 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Une négociation interviendra si les aspects techniques ou administratifs d'au moins une offre le justifient. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation ( pour les modalités se référer au réglement de la consultation). Une audition d'une durée de 1 heure 30 fera l'objet d'une convocation. Voir conditions dans le règlement de consultation. Dématerialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
  Envoi le 23/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/17 à 14h10

 

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