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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
L'avis implique un marché public.
Objet LA CHAPELLE SAINT MESMIN - Lotissement "Les Blancs" - Construction de 6 logements individuels
Référence 17S0040
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION LA CHAPELLE SAINT MESMIN - Lotissement "Les Blancs" - Construction de 6 logements individuels. Mission de contrôle technique
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mission de contrôle technique      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir CCAP
Financement Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours
Mode de financement : Budget voté annuellement par le Conseil d'Administration
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans auun des cas mentionnées aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance de 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publics
- Présentation de références de moins de 3 ans concernant des opération de complexité équivalents à l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date de réalisation et la nature publique ou privée du destinataire
- === Offre ===
- Acte d'engagement
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
administratifs
LogemLoiret
6 rue du Commandant de Poli
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
LogemLoiret
6 rue du Commandant de Poli
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
Offres Remise des offres le 07/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : Tél au 02 38 70 44 44, fax 02 38 70 44 51 ou retrait électronique sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
  Envoi le 23/03/17 à la publication

 

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