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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mandat de maîtrise d'ouvrage pour travaux de réparation et/ou confortement des tunnels de la ligne des Chemins de fer de Provence.
Référence 2017-174
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 72 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de réaliser des travaux de réparation et/ou confortement de 5 tunnels et une galerie de la ligne des Chemins de Fer de Provence.
Procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016).
La procédure donnera lieu à une négociation avec les trois premiers candidats classés en tête au terme de l'analyse des offres initiales. La négociation aura lieu par courrier ou par téléphone. Les trois candidats seront ensuite invités à remettre une offre finale.
La Région se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à prix global et forfaitaire.
L'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction du besoin de ce marché s'élève au maximum à 86 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement Articles 109 et suivants du décret du 25 mars 2016.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.
Paiement par acompte
Forme juridique Pour son exécution, le marché sera conclu :
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. En effet l'exécution financière et technique du marché sur sa durée de plusieurs années rend nécessaire cette forme juridique.
Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 23/03/17 à la publication

 

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