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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
M. Le Président
325 route d'agris
16430 CHAMPNIERS
Tél : 05 45 20 07 60 - Fax : 05 45 37 30 59
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE ADAPTE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR RÉAMÉNAGEMENT DU SITE DEPARTEMENTAL DE LA COMBE (SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE) DÉDIÉ AUX SERVICES D'INGÉNIERIE PUBLIQUE AUX COLLECTIVITÉS
Référence lacombe
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes (sur le
fondement de l'article 8 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
Le groupement de commandes est composé de l'Agence Technique de la Charente (ATD16) et de Charente Eaux. Ces derniers agissent au nom et pour le compte du Département de la Charente. Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est l'ATD16. À ce titre, cette dernière sera notamment chargée de la passation, de la signature, de la notification et de l'ensemble de l'exécution du présent marché.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il sera confié au prestataire choisi une mission de base pour les opérations de réutilisation
ou de réhabilitation de bâtiment telle que définie par le décret n°93.1268 du 29 Novembre
1993, étendue aux études d'exécution totales, ainsi que les missions complémentaires :
- Études de diagnostic (dont relevé des existants),
- Étude thermique (dont tests d'étanchéité à l'air en phase chantier pour les unités 2).
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Les groupements momentanés de maîtres d'oeuvres sont autorisés et devront, après
attribution du marché, prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements
conjoints avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La fiche de synthèse reprenant la composition de l'équipe constituée et précisant,
pour chaque compétence, l'entité en charge de cette dernière
- Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (pour l'année en cours)
- Un dossier d'oeuvres représentant graphiquement et/ou photographiquement trois
opérations jugés les plus significatives.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Agence Technique Départementale de la Charente
325 ROUTE D'AGRIS
16430 CHAMPNIERS
Tél : 05 45 20 07 60
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/04/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 23/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/17 à 16h11

 

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