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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
L'avis implique un marché public.
Objet Consultation de maîtrise d'oeuvre MERU-LA NACRE-Bâtiments Ambre, Agate et Topaze,153 LOGEMENTS-Rue Borken, Rue Brossolette et Rue du 11 Novembre
Réfection de l'étanchéité des terrasses collectives et isolation, réparation et nettoyage des bardages de façades, aménagement d'une loge gardien
Référence DPII-LL-MERU NACRE MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Rue Borken, Rue Brossolette et Rue du 11 Novembre
60110 MERU
DESCRIPTION Mission de base.
La présente consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes.
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Date prévisionnelle de début des prestations : MAI 2017
Date prévisionnelle de commencement des travaux :OCTOBRE 2017
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par emprunts bancaires, fonds propres et autre : exonération de TFPB.
Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »,
Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 »,
Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,
Dossier de références datant de moins de trois ans pour les travaux similaires en matière d'amélioration de logements, avec indication du nombre de logements, du côut, de la date de réalisation et du nom du Maître d'Ouvrage
Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes
Attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier
Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission :
-Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : A partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du DCE s'effectue gratuitement sur le profil acheteur de l'OPAC de l'OISE accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info sous la référence "DPII-LL-MERU NACRE MOE". Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 27/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/03/17

 

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