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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DE L'ISÈRE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE (SISARC)
M. Philippe VALLET - Président du SISARC
L'ARPEGE
Pôle administratif de la CA ARLYSERE - Service Commande Publique
2 avenue des Chasseurs Alpins
BP 10108 - 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION DE DONNEES GEOTECHNIQUES ET GEOPHYSIQUES
Référence VL-SISARC-2017-010
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR717
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réalisation du second Plan d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) contractualisé en 2014 par le S.I.S.A.R.C.
Les prestations objet du présent marché portent sur l'acquisition des données géotechniques et géophysiques. Elles relèvent du chapitre 6 « Investigations géotechniques »de la norme NF P94-500.
Les prestations à réaliser sont situées sur le périmètre de compétence du S.I.S.A.R.C, à savoir la Combe de Savoie.
Finalités et objets des prestations: Elles permettront de fournir les données géotechniques et géophysiques nécessaires à la réalisation de diverses opérations inscrites dans le PAPI 2 de la Combe de Savoie.
Code CPV principal 45111250 - Travaux d'étude géotechnique
Code CPV complémentaire 45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
  71351710 - Services de prospection géophysique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est prévu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est susceptible d'être reconduit trois fois une année (soit 4 années au maximum).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature (imprimé DC1) à renseigner en totalité, datée et signée, contenant :
-l'identification du candidat et des éventuels membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
-le pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Références requises :
·La déclaration du candidat précisant ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles (imprimé DC2) à renseigner en totalité et contenant :
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-les références professionnelles en rapport avec le marché : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
-les capacités techniques pour répondre au marché : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, habilitations professionnelles des personnels

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : - Valeur Technique appréciée au vu des informations contenues dans le mémoire technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/04/17 à 14h00
Lieu : Albertville
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace fournisseurs ») ou sur le site Internet de la Co.RAL à l'adresse suivante : http://www.coral.fr (puis « marchés publics »).
Conformément aux articles 78-II-2° et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SISARC
Service de la Commande Publique
2 Avenue des Chasseurs Alpins
L'Arpège
BP 10108 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/17 à 10h10

 

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