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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
CCAS de Lyon
1 place de la Comédie
69205 Lyon Cedex 01

AVIS RECTIFICATIF DU 30/03/17
VI.3 Informations complémentaires

Ajouter :
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre prendra effet à compter du 01/10/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Consultation éligible au dispositif MPS : OUI

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Impression et livraison d'imprimés administratifs pour les services de la Ville de Lyon et le Centre Communal d'Action Sociale
Référence A7CPCC02-L
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
DESCRIPTION Accords-cadres mono-attributaires passés en application des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclus pour une période initiale de 2 ans avec montants minimum et montants maximum par période sur chaque lot
Code CPV principal 22900000 - Imprimés divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Cartes de visite, cartes de correspondance, têtes de lettre
Description : Cartes de visite, cartes de correspondance, têtes de lettre pour les services de la Ville de Lyon et le Centre Communal d'Action Sociale
Durée à compter du 01/10/17 et jusqu'au 30/09/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
une fois 2 ans. Les montants minimum et maximum restent identique à la période initiale de 2 ans
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Montants minimum/maximum pour la période initiale de 2 ans : Montant minimum : 24 000.00 EUR (HT) - Montant maximum : 120 000.00 EUR (HT) 		88 352 30199730
N° 02 Enveloppes imprimées (hors enveloppes pour les écoles)
Description : Impression et livraison des enveloppes nécessaires à l'activité d'une quarantaine de services de la Ville de Lyon et du Centre Communal d'Action Sociale
Durée à compter du 01/10/17 et jusqu'au 30/09/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
une fois 2 ans. Les montants minimum et maximum restent identique à la période initiale de 2 ans
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Montants minimum/maximum pour la période initiale de 2 ans : Montant minimum : 20 000.00 EUR (HT) - Montant maximum : 80 000.00 EUR (HT) 		79 424 30199710
N° 03 Imprimés spécifiques
Description : Impression et livraison d'imprimés administratifs spécifiques (carnets, liasses, dossiers, etc.)
Durée à compter du 01/10/17 et jusqu'au 30/09/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
une fois 2 ans. Les montants minimum et maximum restent identique à la période initiale de 2 ans
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Montants minimum/maximum pour la période initiale de 2 ans : Montant minimum : 30 000.00 EUR (HT) - Montant maximum : 120 000.00 EUR (HT) 		149 976 22900000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
* Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (formulaire DC1, attestations sur l'honneur, ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Références requises :
* Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
aucun seuil minimum exigé

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
* Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
aucun seuil minimum exigé
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Cartes de visite, cartes de correspondance, têtes de lettre
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Enveloppes imprimées (hors enveloppes pour les écoles)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Imprimés spécifiques
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/17 à 09h00
Lieu : DCP 10 quai jean Moulin 69001 - La date ci-dessus est prévisionnelle
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Paiement par mandat administratif sous 30 jours
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue des accords-cadres
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/17 à 15h10

 

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