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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)
Monsieur le Président
27, Rue de la Paix
BP 40045 - 74002 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 50 60 - Fax : 04 50 52 85 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ÉLECTRIFICATION D'UN SITE ISOLE PAR IMPLANTATION D'UN GÉNÉRATEUR PHOTOVOLTAÏQUE : Buvette du Lac Bénit - Commune du MONT-SAXONNEX
Référence 17AT-0602-C
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 3 mois
Code CPV principal 09331200 - Modules solaires photovoltaïques
Code CPV complémentaire 45317000 - Autres travaux d'installation électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir règlement de consultation
Financement Mandats administratifs suivant les délais réglementaires
Financement sur les fonds propres du SYANE, avec participation de la commune du MONT-SAXONNEX
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir règlement de consultation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
SYANE
MONSIEUR LE PRESIDENT
27 rue de la Paix
BP 40045 74002 ANNECY
Tél : 04 50 33 50 60 - Fax : 04 50 52 85 21

techniques
SYANE
MONSIEUR LE PRESIDENT
27 rue de la Paix
BP 40045 74002 ANNECY Cedex
Tél : 04 50 33 50 60 - Fax : 04 50 52 85 21
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 23/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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