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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
AVIS RECTIFICATIF DU 30/03/17
renseignements complémentaires

Ajouter :
L'accord-cadre prendra effet à compter du 01/10/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Consultation éligible au dispositif MPS : OUI

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Enveloppes imprimées nécessaires à l'activité des Écoles de la Ville de Lyon
Référence A7CPCC04-L
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Durée À compter du 01/10/17
Jusqu'au 30/09/19
DESCRIPTION Marché réservé conformément à l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 201 relatif aux marchés publics . Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 201 relatif aux marchés publics conclu pour une période initiale de 2 ans.
Code CPV principal 30199710 - Enveloppes imprimées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montants minimum et maximum pour la période initiale de 2 ans : montant minimum : 10 000 euros HT - montant maximum : 50 000 euros HT. en cas de reconduction pour une nouvelle période de 2 ans, les montants sont reconduits à l'identique
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

* Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (formulaire DC1,attestation sur l'honneur ou équivalent)
* Pour les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement en cours de validité à la date limite de remise des offres ; pour les entreprises adaptées (EA), l'agrément préfectoral délivré après instruction de la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, en
en cours de validité à la date limite de remise des offres.
* Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
* Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/04/17 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/17 à 00h00
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Paiement sous 30 jours par mandat administratif
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue de l'accord-cadre
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/17 à 15h10

 

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