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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA BRESSE
M. Hubert Arnould - Maire
12 Place du Champtel
BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX
Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
SIRET 21880075300012
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de création d'un réseau BT souterrain au lieu-dit "Grouvelin"
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 2 mois
Description L'opération consiste à réaliser les travaux suivants:
- terrassements et démolition de roche;
- fourniture et mise en oeuvre de sable 0/4 et de grave 0/100 et 0/31.5;
- pose sans raccordement de coffret S20 simple;
- fourniture et pose de grillage avertisseur;
- confection d'une mise à la terre d'un coffret fausse coupure (15 ml de cuivre nu de 25 mm²).
Code CPV principal 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Financement fonds propres; paiement par mandat administratif.
Forme juridique Les entreprises sont autorisées à se porter candidat seul ou sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacune des entreprises membres du groupement est engagée financièrement pour la totalité du marché.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr

techniques
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Monsieur Cédric MATHIEU
7 route de Niachamp
88250 LA BRESSE
Tél : 0329255389 - Fax : 0329254900
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/04/17 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 18/04/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place Carrière
54000 NANCY
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
nancy.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 24/03/17 à la publication

 

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