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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
M. le Maire
34 rue de la République
BP 618 - 01206 BELLEGARDE SUR VALSERINE - Cedex
Tél : 04 50 56 60 86 - Fax : 04 50 48 35 32
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception, fourniture, installation, exploitation, maintenance et entretien de la signalisation d'information locale (SIL) de la Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Référence SIL2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR711
Durée 48 mois
DESCRIPTION Démarchage auprès des acteurs économiques locaux pour achat du matériel et son entretien.
Rétrocession à la Mairie de mobilier de signalétique et d'information sur la base du volume total des portiques et des modules commerciaux installés sur le territoire de la Commune de Bellegarde-sur-Valserine.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est exigée
Financement Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée à l'aune des mentions figurant dans le Mémoire Technique : - Délai d'intervention en cas de dégradation, calculé à compter de la réception de la demande d'intervention (20%) - Robustesse et type de fixation des portiques (15%) - Méthode d'information et de démarchage des commerçants (10%) - Fréquence d'entretien du mobilier (5%)
40 % : Prix
10 % : Qualité esthétique des trois propositions visuelles remises dans le cadre de la consultation, appréciée sur la base des exigences figurant à l'Article 4 du C.C.T.P.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/04/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 21/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/04/17 à 14h00
Lieu : Mairie de Bellegarde-sur-Valserine
Renseignements complémentaires
  S'agissant du critère Prix des prestations (40), celui-ci s'apprécie au regard :
- Du montant, reporté dans l'Acte d'Engagement, proposé aux
commerçants pour la fourniture et la maintenance de la Signalétique
d'Information Locale (15%)
- Du montant, reporté dans le Détail Quantitatif Estimatif, facturé à la Ville pour les mobiliers supplémentaires (10%)
- Du pourcentage de rétrocession appliqué à la Commune (15%)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/17 à 17h11

 

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