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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PARCOUL-CHENAUD
M. Jean Jacques GENDREAU - Maire
Le Bourg
24410 PARCOUL-CHENAUD
Tél : 05 53 91 42 56
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour Création et réhabilitation de 3 logements sociaux
Référence 17_0316PA_S_02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR611
DESCRIPTION Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite loi M.O.P et par l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe 1), éléments constituant la mission de base exigée par l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 :
- Projet (APS - APD - PRO )
- Permis de construire
- Assistance aux contrats de travaux (ACT)
- Etudes d'exécution (EXE)
- Direction de l'exécution des travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR
- Situation du projet : Le Bourg de Parcoul 24410 PARCOUL
- Montant prévisionnel des travaux :330.000,00 € HT
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Dossier administratif A préciser comme suit par exemple :
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature, et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ;
- Les diplômes attestant de la spécialité de chaque membre du groupement ;
- L'attestation d'assurance professionnelle ;
- Une Proposition d'honoraires détaillés par élément de mission ;
Une sélection de 3 oeuvres, significatives et équivalentes à l'objet du marché, achevées ou en cours de réalisation. Chaque oeuvre fera mention obligatoirement du nom du maître d'ouvrage, de la période de réalisation, des contraintes et des solutions apportées. Cette sélection sera présentée sur un format A4.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Délais pour chaque mission
34 % : Coût de la mission
16 % : valeur technique sur la base d'un mémoire technique ou d'une note méthodologique mettant en avant les moyens, compétences et références du candidat ainsi que son approche/sa vision du projet
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les plis devront être remis obligatoirement sur support papier. Les candidats adressent leur dossier complet sous pli fermé garantissant sa confidentialité, au plus tard à la date indiquée sur le présent avis, à : Mairie de Parcoul - Monsieur le Maire - Mairie 24410 PARCOUL, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Les plis qui seront reçus après la date et l'heure limite de dépôt ne seront pas ouverts et seront déclarés irrecevables. La date et l'heure prises en compte pour la réception des dossiers sont : soit celles figurant sur l'avis de réception du prestataire de service choisi par le candidat, soit celles figurant sur le récépissé fourni par le secrétariat de la Mairie de Parcoul.
Le pli devra porter les mentions : « MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Création et réhabilitation de 3 logements sociaux- NE PAS OUVRIR».
Date du début de la mission :15 Mai 2017
IMPERATIF DEBUT DES TRAVAUX : 1 NOVEMBRE 2017
- Renseignements d'ordre administratifs et lieu d'envoi ou dépôt des offres :
Mairie de PARCOUL - 24410 PARCOUL
- La visite du bâtiment est possible, sur demande, à la Mairie.
l'avant projet établit par l'ATD est consultable en Mairie de Parcoul.
  Envoi le 31/03/17 à la publication

 

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