AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 03h19 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Christian Estrosi - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de rehaussement des quais de quatre points d'arrêt entre Nice et Colomars sur la ligne des Chemins de Fer de Provence
Référence	2017-177
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	18 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne les travaux de rehaussement des quais de quatre points d'arrêt entre Nice et Colomars sur la ligne des Chemins de Fer de Provence. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 27 du décret. La procédure donnera lieu à une négociation avec les trois candidats les mieux classés en application des critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité de ne pas négocier.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est à quantités fixes et à prix unitaires. Les travaux engagés doivent permettre l'homologation des autorails 6100 grâce à un dimensionnement conforme des quais. Quatre haltes doivent être réaménagées. - Halte du Parc Impérial PK 0+240 sur la commune de Nice - Halte de Saint Philippe PK 1+950 sur la commune de Nice - Halte de Saint Sauveur PK 9+200 sur la commune de Nice - Gare de Colomars PK 13+207 sur la commune de Colomars

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Afin de couvrir les réserves éventuelles à la réception des prestations ou pendant le délai de garantie, une retenue de garantie égale à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution, est prélevée par fraction sur chaque versement autre qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Les conditions de cette substitution sont prévues à l'article 123 du décret. Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie et dans les conditions prévues à l'article 124 du décret.
Financement	Articles 109 et suivants du décret du 25 mars 2016 Financement sur budget régional Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Travaux. Paiement par acompte
Forme juridique	La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; - Certificats de qualifications professionnelles. (La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation) - Certificats de qualité attestant que l'entreprise se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale (système de management environnemental et d'audit EMAS ou autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement CE n°1221/2009 ou autres normes de gestion environnementale européennes ou internationales élaborées par des organismes accrédités). (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou la présentation d'autres mesures équivalentes)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/04/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
	Envoi le 24/03/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/17 à 17h11

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