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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
M. Le President
Parvis de la Prefecture
CS 80309
95027 Cergy-Pontoise
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 17SA11 - Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'état des lieux et le diagnostic des dépôts sauvages sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et à la définition d'un plan d'actions
Référence 17SA11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 6 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement cf dossier de consultation
Financement financement par ressources propres sur budget principal section investissement, dispositions des articles 109, 114 et suivants du Décret nº 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,prix ajustables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du Décret n° 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
· Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret n° 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n° 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n° 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Service Achats Assurances
Parvis de la Préfecture
CS80309
(Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi))
95027 Cergy-Pontoise
- Fax : 01 34 41 91 90
Offres Remise des offres le 14/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 24/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/17 à 21h10

 

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