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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORANGIS
M. Pascal NOURY - Le Maire
12 avenue de la République
91420 Morangis
Tél : 01 64 54 28 28 - Fax : 01 69 09 63 01
SIRET 21910432000011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Maîtrise d'OEuvre pour les travaux d'extension du pôle Nelson MANDELA
Référence 17 13 008
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR104
Durée 14 mois
Description Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
- Études d'esquisse (ESQ)
- Avant-projet sommaire (APS)
- Avant-projet définitif (APD)
- Dossier de permis de construire et autres autorisations administratives
N°5 - Études de projet
N°6 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
N°7 - Études d'exécution et de synthèse (EXE)
N°8 - Visa des études d'exécution et de synthèse( VISA)
N°9 - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)
N°10 - Assistance lors des opérations de réception ( AOR)
N°11 - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier ( OPC)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 084 000 € H.T
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Cependant un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché public.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 20/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le délai d'exécution est de 7 mois, hors délai de validation par la commune de Morangis. Le délai incluant la réception des travaux est de 14 mois.
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site préalablement à la remise de leur offre. A cet effet, les candidats prennent rendez-vous auprès de Madame MAILLOTTE Sophie responsable projets neufs bâtiments, 06 80 23 64 10, s.maillotte@morangis91.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 27/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/17 à 11h10

 

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