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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'IGNY M. Francisque VIGOUROUX - Monsieur le Maire 23 avenue de la Division Leclerc 91430 Igny Tél : 01 69 33 11 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | mission maitrise d'oeuvre pour la mise en place d'un diagnostic de vidéo protection sur le territoire de la ville d'Igny. |
| Référence | 17MA03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
30 mois |
| DESCRIPTION | A partir de l'étude de faisabilité rédigée par le bureau d'étude TECHNOMAN Ingénierie jointe au présent cahier des charges la mission portera sur les étapes techniques suivantes : Conception - finalisation du projet, Travaux, réception et mise en oeuvre L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à un montant de 298 670,00 € HT. L'étude ne comporte pas de tranches, mais 5 parties techniques (phases) au sens du CCAG-PI devant chacune faire l'objet d'une validation. Il est indiqué par ailleurs que le marché de travaux sera décomposé comme suit : Tranche ferme : fin 2017-2018 ; Tranche optionnelle 1 : année 2019 Le non affermissement de la tranche optionnelle du marché de travaux entrainera l'arrêt de la phase 4 « assistance pendant l'exécution des travaux année 2019 » et phase 5 « réception des installations 2019 », sans demande d'indemnité |
| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 32323500 - Système de surveillance vidéo |
| 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 28 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera demandée. |
| Financement | Le marché est financé sur le budget de la commune d'Igny (ressources publiques propres à la collectivité, et par le Soutient d'Investissement Communal de la CPS. Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro (€). le paiement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la demande du maître d'oeuvre. |
| Forme juridique | Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Les candidats retenus pour cette mission se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. Le mandat du mandataire sera à fournir au plus tard lors de l'attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du Pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Pour toute modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, il sera fait application de l'article 45 du décret 2016-360. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville d'Igny - DFB-MP Service Commande publique 23 Avenue de la Division Leclerc 91430 IGNY Tél : 01 69 33 11 51 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats sont fortement invités à s'identifier lors du téléchargement du présent dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, afin de pouvoir être destinataire d'éventuelles réponses aux questions posées par d'autres candidats, ou de modifications éventuellement apportées au dossier. Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes : Documents à produire dans le cadre du dispositif MPS : article 5.1 Documents à produire dans le cadre d'une remise papier ou électronique : article 5.2 Conditions d'envoi ou de remise des offres : article 7 La pondération des critères de jugement des offres : article 6.2 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative. Les actes du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente délégation peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours contractuel conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. |
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Envoi le 27/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/17 à 11h10 |
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