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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de conseil en vue de la mise en place de la refonte du régime indemnitaire
Référence 17AS-RDRH-0241-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
DESCRIPTION Dans le cadre de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP ci-après) pour la fonction publique d'État et en vertu du principe de parité, le Conseil départemental souhaite mettre à profit cette obligation juridique de mise en conformité pour refondre globalement le régime indemnitaire servi aux agents départementaux.
Code CPV principal 79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à réception définitive des prestations.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature
1- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises.
Pièces constituant l'offre
4- Le cahier des charges établi selon le modèle joint, complété, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
5- La décomposition du prix global et forfaitaire détaillée par phase, à l'initiative du candidat
6- Le mémoire technique présentant entre autres les points suivants.
- ART 1 : La méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés pour la réalisation de la prestation
- ART 2 : Équipe dédiée à la mission et sa mobilisation sur les différentes phases : organigramme, qualification, compétences professionnelles, degré d'expérience des consultants, CV du chef de projet et des personnes composant l'équipe.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés pour la réalisation de la prestation
30 % : Adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général de la Gironde
Immeuble Gironde
Niveau accueil
Terrasse du 8 mai 1945
33074 Bordeaux
Tél : 05 56 99 33 14 - Fax : 05 56 99 33 81
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Principe de pondération de la valeur technique :
- Sous critère 1 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés pour la réalisation de la prestation : 30%.
- Sous critère 2 : Adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation (30%).

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 30/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/17 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/03/17

 

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