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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
M. le Directeur Général
17, Boulevard Robert Schuman
La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Fourniture des produits de billetterie papier
Référence VJ
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR724
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison des produits de billetterie papier, à savoir les blocs de 50 tickets unités et les carnets de 10 tickets, et les bobines de titres pour les distributeurs de titres de transport de la Régie T2C.
Code CPV principal 22900000 - Imprimés divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accords-cadres séparés à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour chaque lot.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Options Oui
Dans le cadre du lot n°3, les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée définie à l'article 5.4 du CCTP et dans le bordereau des prix du lot concerné.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Blocs de 50 tickets
Description : Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°1 est fixé à 14 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		      22459000
N° 2 Carnets de 10 tickets
Description : Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°2 est fixé à 22 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		      22459000
N° 3 Bobines de titres de transport
Description : Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°3 est fixé à 14 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		      22459000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Financement par fonds propres.
Forme juridique Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
- Extrait Kbis.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix des prestations
35 % : Valeur technique des prestations

Le détail de notation des critères de jugement des offres est indiqué dans le Règlement de la Consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 28/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/17 à 17h10

 

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