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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VENTHON
M. François CANTAMESSA - Maire
9 route de la Charrière
73200 VENTHON
Tél : 04 79 32 23 82 - Fax : 04 79 32 11 11
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMENAGEMENT DU VILLAGE CENTRE DE VENTHON - SECURISATION DES ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE
Référence Venthon-2017
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
DESCRIPTION Aménagement de sécurisation des abords du groupe scolaire avec la création de parking et de place d'entrée de village, équipée de jeux d'enfants sur la commune de VENTHON , département de la Savoie.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie et réseaux      
N° 2 Structure Jeux      
N° 3 Aménagements Paysagers      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En application des articles 61 de l'Ordonnance et 122 à126 du Décret relatif aux Marchés
Publics, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant du marché.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Financement Financement sur les fonds propres de la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du
marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- La situation juridique de l'entreprise
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à Articles 45, 47, 48,49, 50 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Article 51 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- La capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Le candidat pourra fournir les certificats de capacité suivants :FNTP : 2322 Travaux de terrassement courant en milieu non urbain
FNTP : 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
FNTP : 331 Assise de chaussée
FNTP : 332 Revêtements en matériaux enrobés
FNTP : 346 Pose de bordures et caniveaux
FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie u Y compris travaux de VRD
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Mairie de Venthon
9 Route de la Charriere
73200 VENTHON
Tél : 04 79 32 23 82

techniques
NG TechConseils- Maître d'oeuvre
Nathalie Gonnessat
Tél : 06 23 75 02 72
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/04/17 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace fournisseurs ») ou sur le site Internet de la Co.RAL à l'adresse suivante : http://www.coral.fr (puis rubrique « marchés publics »).
Les délais d'exécution des travaux sont fixés comme suit :
Lot n°1 Voirie et réseaux : 2 mois
Lot n°2 Structure Jeux : 0,5 mois
Lot n°3 Aménagements Paysagers : 0,5 mois
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/17 à 17h10

 

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