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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DESVOSGES DU SUD
M. Jean-Luc ANDERHUEBER - Président
Allée de la grande prairie
90200 GIROMAGNY
L'avis implique un marché public.
Objet Transport scolaire 2017-2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 04/09/17
Jusqu'au 06/07/18
DESCRIPTION Exécution de services réguliers de transport routier pour la desserte des établissements scolaires publics du 1er degré, fréquentés par les enfants domiciliés sur les communes de Anjoutey, Bourg-sous-Chatelet, Etueffont, Felon, Grosmagny, Lachapelle-sous-Rougemont, Leval, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Saint-Germain-le-Chatelet
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Code CPV complémentaire 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Circuit A      
N° 2 Circuit B      
N° 3 Circuit C      
N° 4 Circuit D      
N° 5 Circuit E      
N° 6 Circuit F      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs et techniques
communauté de communes des vosges du sud
Mme GELIN Laetitia
26bis Grande Rue
90170 Etueffont
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de communes des Vosges du sud
26bis Grande Rue
90170 Etueffont
Offres Remise des offres le 09/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/03/17 à la publication

 

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