AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 18h30 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50

L'avis implique un marché public.

Objet	Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements collectifs et 6 logements individuels y compris VRD - Rue de Therdonne - Lieu-dit de Villers-Sur-Thère - 60000 ALLONNE
Référence	opacoise-ALLONNE-MOE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR222
Lieu d'exécution	Rue de Therdonne, lieu-dit de Villers-Sur-Thère 60000 ALLONNE
DESCRIPTION	Mission de base étendue à la production du dossier de mise en location et à la production du dossier de validation pour les halls d'entrée. La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre et disposant de compétences en maîtrise d'oeuvre VRD. La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Date prévisionnelle de début des prestations : MAI 2017 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er semestre 2018
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement par des subventions de l'État, Subventions des collectivités locales, emprunts bancaires et fonds propres. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 », 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 », 3) Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, 4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements et aménagement de VRD, avec indication du nombre de logements, du type de travaux de VRD, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage 5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes 6) Attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier 7) Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire 8) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels 9) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission : -Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes -Maîtrise d'oeuvre VRD

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/04/17 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : A partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du DCE s'effectue gratuitement sur le profil acheteur de l'OPAC de l'OISE accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info sous la référence "opacoise-ALLONNE-MOE". Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
	Envoi le 29/03/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/03/17

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