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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE GROSMAGNY
M. Maurice LEGUILLON - Maire
1 rue des étangs
90200 GROSMAGNY
Tél : 03 84 29 33 03 - Fax : 03 84 29 33 04
AVIS RECTIFICATIF DU 29/03/17
Remise des offres

Au lieu de :
11/04/17 à 17h00 au plus tard.
Lire :
18/04/17 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Marché de Travaux pour la construction d'un bâtiment scolaire Rue de l'Eglise 90200 GROSMAGNY
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution RUE DE L'EGLISE
90200 GROSMAGNY
Durée 8 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le projet est situé rue de l'Eglise à Grosmagny (90200) en face de l'actuelle école et Mairie.
Afin de permettre l'accessibilité de l'Ecole aux personnes à mobilité réduite, un nouveau bâtiment sera créé sur cette parcelle.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS      
N° 2 GROS-OEUVRE      
N° 3 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE      
N° 4 MENUISERIES EXTERIEURES PVC      
N° 5 SERRURERIE      
N° 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS      
N° 7 PLATRERIE -FAUX-PLAFONDS - PEINTURE      
N° 8 REVETEMENTS SOLS PVC - CARRELAGES - FAIENCES      
N° 9 ECHAFAUDAGE - ENDUITS EXTERIEURS      
N° 10 PLOMBERIE - SANITAIRE      
N° 11 CHAUFFAGE FUEL - VMC      
N° 12 ELECTRICITE      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement des prestations est assuré par le budget de la Commune de GROSMAGNY.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous
les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres
candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même
délai.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Pour le critère n°2, l'offre sera évaluée de 0 à 4 en fonction de la formule suivante :
(Prix de l'offre conforme la moins élevée)
4 x -------------------------------------------------------------
(Prix de l'offre évaluée)
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Par application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur public se réserve le droit de négocier avec les candidats ou le cas échéant d'attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans négociation.
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE GROSMAGNY
M. Le Maire
1 Rue des Etangs
90200 GROSMAGNY
Tél : 03 84 29 33 03

techniques
ITINERAIRES ARCHITECTURE
Mlle FAIVRE
7 Faubourg de Montbéliard
90000 BELFORT
Tél : 03 84 22 66 91 - Fax : 03 84 21 30 92
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE GROSMAGNY
M. Le Maire
1 Rue des Etangs
90200 GROSMAGNY
Tél : 03 84 29 33 03
Offres Remise des offres le 18/04/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché de la Mairie est conclu pour une durée de 8,50 (huit mois et demi) mois compris 1 mois de préparation à compter de l'ordre de service démarrage travaux à compter de Mai - Juin 2017.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/03/17 à la publication

 

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