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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY
M. Pierre BRUYERE - Président
7 rue des Terrasses
BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
AVIS RECTIFICATIF DU 29/03/17
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels

Au lieu de :
Documents payants : 20 €
Lire :
Documents payants : 100 €

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
ANTENNE 2 - AVENUE D'HORGEN ET BLANC DU PELLOUX
MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'EAUX USEES - RENFORCEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS
REFECTION DE VOIRIE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Durée 8 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Génie civil      
N° 2 Génie électrique      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une clause de garantie financière (5 %) est prévue.
Financement Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les régles de la comptabilité et financées par les modalités suivantes : virement administratif et financées par le budget assainissement du SILA (lot technique eaux usées), le budget de la commune de Faverges-Seythenex (lot technique eau potable) et par le budget du SYANE (lot technique réseaux secs)
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Mais il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : 20,00 €
La fourniture du dossier de consultation (document papier) est payante. Le montant minimum facturé lors de la fourniture du dossier de consultation est de 100 € HT.
Document électronique : à disposition gratuitement sur le site www.sila.fr
Offres Remise des offres le 21/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/04/17 à 08h30
Lieu : Cran-Gevrier
Renseignements complémentaires
  Le lot n° 1 composé de 3 parties techniques qui feront chacune l'objet d'un acte d'engagement distinct et sera suivi par chacun des maîtres d'ouvrage identifié mais attribué à une seule entreprise ou groupement d'entreprise.
Partie technique eaux usées
Partie technique eau potable
Partie technique réseaux secs
Procédure du groupement de commandes publiques (SILA - Commune de Faverges-Seythenex et SYANE)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
107 rue servient
69418 Lyon Cedex 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 29/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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