|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY M. Pierre BRUYERE - Président 7 rue des Terrasses BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER Tél : 04 50 66 77 77 |
AVIS RECTIFICATIF DU 29/03/17 |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet |
COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX ANTENNE 2 - AVENUE D'HORGEN ET BLANC DU PELLOUX MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'EAUX USEES - RENFORCEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS REFECTION DE VOIRIE |
|||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR718 | |||||||||||||||
Durée |
8 mois |
|||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Une clause de garantie financière (5 %) est prévue. | |||||||||||||||
Financement | Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les régles de la comptabilité et financées par les modalités suivantes : virement administratif et financées par le budget assainissement du SILA (lot technique eaux usées), le budget de la commune de Faverges-Seythenex (lot technique eau potable) et par le budget du SYANE (lot technique réseaux secs) | |||||||||||||||
Forme juridique | Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Mais il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. | |||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
||||||||||||||||
Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
|||||||||||||||
Documents |
Documents payants : 20,00 € La fourniture du dossier de consultation (document papier) est payante. Le montant minimum facturé lors de la fourniture du dossier de consultation est de 100 € HT. Document électronique : à disposition gratuitement sur le site www.sila.fr |
|||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
21/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/04/17 à 08h30 Lieu : Cran-Gevrier |
|||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Le lot n° 1 composé de 3 parties techniques qui feront chacune l'objet d'un acte d'engagement distinct et sera suivi par chacun des maîtres d'ouvrage identifié mais attribué à une seule entreprise ou groupement d'entreprise. Partie technique eaux usées Partie technique eau potable Partie technique réseaux secs Procédure du groupement de commandes publiques (SILA - Commune de Faverges-Seythenex et SYANE) |
||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics 107 rue servient 69418 Lyon Cedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|||||||||||||||
Envoi le 29/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité