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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY M. Pierre BRUYERE - Président 7 rue des Terrasses BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER Tél : 04 50 66 77 77
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX - ANTENNE 3 : ROUTE DE FAVERGETTES ET RUE DE LA FAILLEUCHE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'EAUX USEES RENFORCEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS REFECTION DE VOIRIE |
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| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR718 | |||||||||||||||
| Durée |
8 mois |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Une clause de garantie financière (5 %) est prévue. | |||||||||||||||
| Financement | Les Travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : Virement par mandat administratif et financées par le budget Assainissement du SILA (lot technique eaux usées), le budget de la commune de Faverges-Seythenex (lot technique eau potable) et le budget du SYANE (lot technique réseaux secs). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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| Forme juridique | Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Mais il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/04/17 à 08h30 Lieu : Cran-Gevrier |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Le lot n° 1 composé de trois parties techniques qui feront chacune l'objet d'un acte d'engagement distinct et sera suivi par chacun des maîtres d'ouvrage identifié mais attribué à une seule entreprise ou groupement d'entreprise : Partie technique eaux usées Partie technique eau potable Partie technique réseaux secs Procédure de groupement de commandes publiques (article 28 de l'ordonnance |
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Envoi le 29/03/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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