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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC VALLÉES D'AIGUEBLANCHE
POUVOIR ADJUDICATEUR Le Président
40 Chemin des Loisirs
73260 Aigueblanche
Tél : 04 79 24 20 04 - Fax : 04 79 22 90 04
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 160 000,00 €
Objet PRESTATIONS DE TOPOGRAPHIES ET MAINTENANCE NUMERIQUES
Référence 20170018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
Lieu d'exécution TERRITOIRE DE LA CCVA
DESCRIPTION Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : La prestation n'est pas allotie. Le marché doit répondre aussi à des exigences de rapidité et de souplesse pour les services techniques il est donc important pour la collectivité de conserver cette base de prestations avec un seul prestataire pour gérer au mieux l'efficacité du service.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 Euros H.T. seuil maximum 40000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique au vu du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes des Vallées d´Aigueblanche
PARDON Patricia
40 Chemin des Loisirs
73260 Aigueblanche
Tél : 04 79 24 63 30

techniques
Communauté de Communes des Vallées d´Aigueblanche
GARNIER Jean-Louis
40 Chemin des Loisirs
73260 Aigueblanche
Tél : 06 13 07 49 04
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  les pièces à fournir pour la candidature sont listées dans le règlement de consultation
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Triibunal Administratif de Grenoble
2 place de verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
  Envoi le 05/04/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Tarentaise Hebdo

 

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