AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41

L'avis implique un marché public.

Objet	Réalisation d'une étude d'éclairement pour le Château de Foix
Référence	17AS-DLB-0502-A
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR621
DESCRIPTION	Lieu d'exécution des prestations : Château de Foix - Place du Palais de Justice 09000 Foix. La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude d'éclairement pour le Château de Foix. Cette étude a pour objectifs : - La mise en place des projecteurs à LED permettant une grande variété de couleurs par programmation logicielle - L'obtention d'effets de variations de couleurs pour chaque projecteur afin de créer des effets de formes colorées dynamiques - La pré programmation des effets lumineux et la possibilité de confier l'équipement à un artiste pour permettre des créations artistiques de durées diverses et un retour aux programmations pré enregistrées sans intervention extérieure. Le nouvel éclairage a pour but de permettre la création d'un spectacle lumière régulier d'une durée de 10-15 minutes. - L'obtention d'un rayonnement lumineux suffisamment puissant pour couvrir l'ensemble de l'ouvrage, y compris les parties hautes sur l'ensemble du spectre lumineux et notamment le bleu - La réduction de la consommation électrique des installations. Délai d'exécution : 6 semaines maximum à compter de la notification du marché, dont 4 semaines pour mener l'étude et effectuer les essais demandés par le maître d'ouvrage et 2 semaines pour le rendu définitif de l'étude. Le candidat précisera le délai d'exécution proposé, inférieur ou égal au délai maximum, à la rubrique E (Délai d'exécution) de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 12 mai 2017.
Code CPV principal	71318100 - Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner - En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique des prestations 10 % : Délais d'exécution (livraison)proposés par le candidat La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique selon les sous-critères suivants : - la méthodologie proposée pour la réalisation de l'étude (15 points) - la compréhension de la problématique et l'adaptation de l'offre aux contraintes spécifiques du projet (15 points) - l'organisation et la cohérence des moyens proposés pour la mission (10 points) Les délais d'exécution sont jugés comme suit : - les délais d'exécution (cohérence du planning détaillant les différentes étapes)(5 points) - les éléments d'optimisation du planning (5 points) Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements	administratifs Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 techniques DLB - Service Ingénierie et Méthodes Nathalie COMBES PELLERIN 10 rue Rhin et Danube 09000 FOIX Tél : 06 80 26 86 78
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres	Remise des offres le 26/04/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51
	Envoi le 29/03/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/03/17

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