Page chargée le 03/05/24 à 00h05 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FOSSES
M. PIERRE BARROS - LE MAIRE
1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 40 40
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER ET D'EQUIPEMENTS POUR LE RESTAURANT INTERGENERATIONNEL DE LA VILLE DE FOSSES
Référence 2017-06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison RESTAURANT INTERGENERATIONNEL ECOLE DAUDET AVENUE DE LA HAUTE GREVE
95470 FOSSES
Durée À compter du 30/06/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'acquisition, livraison et installation de mobilier et d'équipement pour le restaurant intergénérationnel de la ville de Fosses.
Code CPV principal 39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Code CPV complémentaire 39121200 - Tables
  39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 24 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ESPACE RESTAURATION-PERISCOLAIRE     20 000 39110000
N° 2 ESPACE TABLE D'ACTIVITE     1 500 39121200
N° 3 ESPACE CHAISE D'ACTIVITE     2 500 39110000
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
35 % : Prix
25 % : delai
Renseignements
administratifs
Ville de Fosses
Mlle GENEST VIRGINIE
1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 40 40

techniques
Ville de Fosses
Mlle GENEST VIRGINIE
1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 40 40
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Fosses
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 40 40
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/04/17 à 16h30
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/04/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Fosses
Mlle GENEST VIRGINIE
1 place du 19 mars 1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 40 40
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/03/17 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité