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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
M. Le Président
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz - Cedex
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts (lot 3)
(modification consultation CA2017-005 / S-PF-371022)
Référence CA2017-005R
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR413
DESCRIPTION La présente consultation concerne uniquement le lot 3 Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts (dans le cadre de la consultation sur l'entretien et la maintenance des espaces communautaires - 9 lots initialement).
Les pièces techniques (BPU, Simulation financière et CCTP) du lot 3 : Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts ont été modifiées.
Compte tenu de la date limite de réception des offres de la consultation initiale comprenant les 9 lots, à savoir le 3 avril 2017 à 16h00, il convient de prolonger uniquement le délai de consultation du lot 3.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 3 Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts
Description : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 150 000 € HT / Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 400 000 € HT.
Durée à compter du 01/07/17 et jusqu'au 30/06/20
Informations complémentaires : La consommation moyenne annuelle au regard du précédent marché est de 70 000 € HT. 		      77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 3.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures s'effectuera au regard :
- de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
- de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
- et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures s'effectuera au regard :
- de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
- de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
- et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures s'effectuera au regard :
- de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
- de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
- et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/05/17 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les questions écrites (pour le lot 3 )seront déposées au plus tard le 13 avril2017 à 16h00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 19 avril 2017 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CA Portes de France - Thionville
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 29/03/17 à la publication

 

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