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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de papeterie.
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CLERMONT COMMUNAUTE (Coordonnateur), Mairie d'AULNAT, Mairie de CHAMALIERES, Mairie de DURTOL, Mairie de GERZAT, Mairie du CENDRE, Mairie de NOHANENT, Mairie de PONT DU CHATEAU, Mairie de ROMAGNAT, Mairie de ROYAT, Mairie de SAINT GENES CHAMPANELLE
Référence 17GC01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l'exécution d'un marché pour la fourniture de papèterie. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Code CPV principal 30192700 - Papeterie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/03/2018
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Qualité des produits proposés
10 % : Modalités d'exécution des prestations
Renseignements
administratifs
Yannick DELIS
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Direction des actions juridiques et des achats 64 avenue de l'Union Soviétique BP 231
63007 Clermont Ferrand
Tél : 04 73 98 34 63

techniques
Http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Direction des actions juridiques et des achats 64 avenue de l'Union Soviétique BP 231
63007 Clermont Ferrand Cedex 1
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE)
téléchargés : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ou peuvent être retirés sur place ( 9H-12H et 14H-16H - 5ème étage)
ou demandés par écrit : adresse organisme acheteur
Des échantillons sont demandés (cf art 4 du Règlement de la consultation)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 04/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/17 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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