AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché de maintenance des aires de jeux de Blagnac
Référence	PA1711
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR623
Lieu d'exécution	Ville de Blagnac 31700 BLAGNAC
DESCRIPTION	Le présent contrat a pour objet de définir les prestations d'entretien et de maintenance à réaliser par l'entreprise suivant les obligations réglementaires du Gestionnaire définies dans le décret Nº 96-1136 du 18 décembre 1996 sur les aires collectives de jeux. En cas d'extension du parc ou de retrait de jeux de ces listes, un avenant au présent marché sera réalisé. Ces prestations font partie des mesures élaborées dans le plan d'entretien et de maintenance du gestionnaire suivant les préconisations des fournisseurs et des normes européennes EN 1176 et EN 1177 qui garantissent un niveau de sécurité optimal pour les utilisateurs d'aires de jeux. L'entreprise, agissant en tant que professionnel, assistera le gestionnaire dans le respect de ses obligations réglementaires sur la durée du présent contrat et conseillera notamment le gestionnaire sur la mise en place et l'évolution de son plan d'entretien et de maintenance. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	50870000 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/06/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 20 000,00 euro(s) : Maximum HT 60 000,00 euro(s)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme recommandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : La valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique 10 % : Le délai d'intervention en cas d'urgence
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement, il est uniquement téléchargeable http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 31706 BLAGNAC
Offres	Remise des offres le 03/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 31706 BLAGNAC
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 10/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/17 à 12h10

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