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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE
M. Bertrand Pasciuto - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 158 - 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de barres, tubes, profilés et tôles en acier pour les services de la ville de Cournon-d'Auvergne.
Référence 17AF-0391-O
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 45 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garantie : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Modalités de financement : fonds propres sur le budget Ville
Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix unitaires fermes la première année d'exécution puis révisables à chaque période de reconduction éventuelle à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique Forme juridique des groupements : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Voir détail dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Mairie de Cournon d'Auvergne
Service de la Commande Publique
Place de l'hôtel de ville
Bâtiment des Services techniques 1er étage
BP 158 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 94 92 - Fax : 04 73 69 90 44

techniques
Centre Technique Municipal
avenue de l'Allier
63804 Cournon
Tél : 04 73 77 65 00
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 (trois) reconductions.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6, cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon Cédex
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
  Envoi le 05/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/17 à 11h10

 

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