AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 01h16 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROGRAMMATION URBAINE / COORDINATION DE LA ZAC CONCEPTION URBAINE ET PAYSAGÈRE POUR LA RÉALISATION DE LA ZAC MULTI-SITES ECHELETTE-PRE-MARY-LARU A FONTENAY EN PARISIS
Référence	opac-oiseAMOFontenay
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	L'architecte urbaniste coordonnateur aura en charge la programmation urbaine de l'opération et la conception urbaine et paysagère de la ZAC en respectant l'esprit et les orientations définies avec les élus. Sa mission consistera à : - élaborer et affiner le plan masse à partir des principes d'aménagement, d'ajuster au besoin ce dernier au fur et à mesure de l'avancée du projet, - d'assister le maître d'ouvrage dans la définition des projets immobiliers des promoteurs, d'élaborer les fiches de lots et les prescriptions architecturales, urbaines, environnementales et paysagères des cahiers de charges de cession de terrains, - de veiller à la cohérence des projets architecturaux entre eux, à leur intégration dans la ZAC, au respect des objectifs de l'ensemble du projet fixés avec les collectivités, - de participer au comité de commercialisation, - de viser les permis de construire des promoteurs et bailleurs sociaux amenés à construire dans le périmètre de la ZAC, - de proposer les évolutions nécessaires du document d'urbanisme, - de réaliser des documents nécessaires pour communiquer sur le projet, - de participer aux différents comités techniques, de pilotage, de commercialisation, aux réunions de concertation.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune avance ne sera accordée. Aucune retenue de garantie appliquée.
Financement	Financement par fonds propres de l'OPAC de l'Oise

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 », 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 », 3) Note de présentation du candidat précisant sa composition, son organisation, ses compétences et ses moyens techniques et humains 4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage en études de programmation urbaine et coordination de ZAC avec indication des projets, du coût, du nom du maître d'ouvrage et la description de la mission 5) Attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier 6) Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire. 7) Attestations d'assurances civile avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts 8) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitan

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 26/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Accord-cadre par émissions de bons de commande, sans mini et avec un maximum de 200 000€ HT sur quatre ans. Les compétences suivantes sont exigées dans le cadre de ce marché : - Composition urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Durée du marché: Le marché débutera dès sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Il se reconduit tacitement annuellement à compter de sa date anniversaire au maximum 3 fois par période de 1 année, sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de l'OPAC de l'OISE accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats. L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
	Envoi le 03/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/17 à 10h10

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