AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 80 000,00 € et 390 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et l'installation d'une solution logicielle de GMAO couplée au SIG (Ariège 09).
Référence	17F-LOGICIEL_GMAO2
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR621
Lieu d'exécution	Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT
DESCRIPTION	Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés au Bordereau des Prix Unitaires, mais également, à titre exceptionnel, l'ensemble des fonctionnalités, des produits et des prestations décrits dans le catalogue des soumissionnaires (Catalogues et tarifs à fournir). Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Code CPV principal	48800000 - Systèmes d'information et serveurs
Code CPV complémentaire	48100000 - Logiciels pour l'industrie
	48430000 - Logiciels de gestion des stocks
	48810000 - Systèmes d'information
	72500000 - Services informatiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 Euros H.T. seuil maximum 150000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 80 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 80 000.00 Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 80 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres et emprunts.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En application de l'article 45-V du Décret des Marchés Publics (DMP), Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 45-III du DMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français. Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Liste des collectivités (avec les coordonnées des utilisateurs) utilisant les interfaces avec les logiciels décrits au C.C.T.P
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Service après-vente et maintenance 45 % : Prix des prestations 40 % : valeur technique 10 % : Accompagnement au déploiement (conduite de projet) Sous-critères de la valeur technique : - Complétude de la réponse par rapport au cahier des charges : 20 % - Réponses aux besoins spécifiques : 12 % - Interfaçage avec les autres logiciels du SMDEA : 8 %
Renseignements	administratifs SMDEA M. Jean-Luc BEDEL Pôle des Marchés Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71 techniques SMDEA M. Julian BOUCHE Direction de l'exploitation Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 62 95 85
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SMDEA M. Jean-Luc BEDEL Pôle des Marchés Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/05/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une négociation sera engagée avec les candidats ayant remis les trois meilleures offres. Des auditions seront organisées avec les trois candidats retenus pour la négociation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 03/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/17 à 10h10

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