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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE - ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le confortement du mur-digue du canal d'Orléans et du mole de sortie en Loire
Référence M17S0016
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le confortement du mur-digue du canal d'Orléans et du mole de sortie en Loire et donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les prestations font l'objet de 5 tranches définies dans le règlement de la consultation.
Options Oui
Le présent marché étant un marché à tranches, celui-ci comprend des options au sens du droit européen.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et de l'assistance au maître d'ouvrage.
L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
-compétences techniques en matière de génie civil, d'ouvrages d'arts, de construction de routes, assainissement ;
-compétences en matière d'hydraulique ;
-Compétences en géotechnique ;
-Compétences topographique ;
-Compétences en ingénierie administrative, juridique, et contractuelle pour l'élaboration des dossiers d'autorisations administratives, des procédures de marchés publics, l'assistance juridique, précontentieux et le management des délais ;
-Compétences financières pour l'assistance et la maîtrise des coûts globaux.
L'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature, ces capacités devant par ailleurs se traduire par la présentation des moyens humains proposés par le candidat au sein de son mémoire technique.
Il est donc attendu de la part du titulaire une assistance technique, juridique et financière.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires.
30 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/04/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Durée du marché : le marché est conclu à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au terme des opérations de vérification et de réception (articles 26 et 27 du CCAG PI) des prestations ayant fait l'objet d'une décision d'affermissement.
=> Les délais d'exécution de chaque tranche sont définis dans le règlement de la consultation.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-2 du règlement de la consultation.
=> Examen des offres : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants (70%) :
-sous-critère 1 : moyens humains mis à la disposition du maître d'ouvrage pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 15 %)
Il sera notamment tenu compte de l'expérience et de la qualification des personnels et de la cohérence de la composition de l'équipe affectés à la mission d'AMO, tranche par tranche (nombre de personnes affectées, titres d'étude, expériences dans la gestion d'opérations similaires) ;
-sous-critère 2 : compréhension du projet au travers d'une première analyse contextuelle de l'opération et pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 50%)
-sous-critère 3 : moyens matériels pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 5 %)
Il sera notamment tenu compte de la pertinence des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à la présentation des dossiers (postes informatiques et logiciels métiers, logiciels de photomontage et d'infographie, vidéo projecteur, matériels de mesures, véhicules et tout autre matériel jugé utile).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 03/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/17 à 17h10

 

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