AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TRAINOU
M. JEAN YVES GUEUGNON - MAIRE
1103 RUE DE LA REPUBLIQUE
45470 TRAINOU
Tél : 02 38 65 43 80 - Fax : 02 38 52 79 65

L'avis implique un marché public.

Objet	CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A TRAINOU
Référence	02S2017
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Lieu d'exécution	rue de l'Orme Tiseau 45470 Traînou
DESCRIPTION	CONCOURS SUR ESQUISSE POUR LA CONCLUSION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ARCHITECTE

Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui 6000 € HT (VOIR CONDITIONS D'ATTRIBUTION DANS LE RC)
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Le jury est composé des personnes suivantes : Jean Yves Gueugnon, Maire, Président du jury Sébastien Tailhardat Marie-Claude Milano Giorgio Ventolini ainsi que les personnes suivantes ayant la même qualification ou la même expérience que celle exigée des candidats : Deux architectes inscrits au Conseil Régional de l'ordre des architectes du centre.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : COMPOSITION DE L'EQUIPE, CAPACITES TECHNIQUES ET COMPETENCES 40 % : QUALITES ARCHITECTURALES ET FONCTIONNELLES, QUALITES ENVIRONNEMENTALES ET PERFORMANCE ENERGETIQUE
Critères d'évaluation des projets	COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L'ENVELOPPE FINANCIERE, PRECISION DE L'ESTIMATION : 40 % RESPECT DU PROGRAMME ET FONCTIONNALITE DU PROJET : 35 % CARACTERE ESTHETIQUE ET ARCHITECTURAL, INTEGRATION PAYSAGERE : 25 %
Renseignements	administratifs Mairie de Traînou 1103 rue de la République 45470 Traînou techniques SOMIVAL Alain Thébault 23 rue Jean Claret 63000 Clermont Ferrand Tél : 04 73 34 75 35
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Traînou 1103 rue de la République 45470 Traînou
Candidatures	Remise des candidatures le 31/08/17 à 11h30 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 08/09/17 Remise des offres le 10/10/17 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02 38 77 59 00 Organe chargé des procédures de médiation : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
	Envoi le 20/07/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/17 à 17h10

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