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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet STATION D'ÉPURATION DU BEAUFORTAIN - FOURNITURE DE PRODUITS ENTRANT DANS LES DIFFÉRENTS PROCESS
Référence 2017REACTIFSSTEP2
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
Lieu de livraison STEP DU BEAUFORTAIN - 1600 route de la Plaine - Lieu-dit « La Roche Tailla »
73270 Villard-sur-Doron
DESCRIPTION Les prestations du présent marché portent sur la fourniture et la livraison
de produits nécessaires aux différents process de traitement.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Javel, Soude     30 000
N° 2 Polyélectrolythes - polymères     45 000
N° 3 Chlorure ferrique     120 000
N° 4 Chaux hydratée     9 000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique et garanties de qualité
Renseignements
administratifs
Communauté d'Agglomération ARLYSERE - Site du Beaufortain
Mme Cécile PYTHON-CURT
Le Confluent - Place Roger Frison Roche
BP 27 73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 31 69 - Fax : 04 79 10 01 81

techniques
Communauté d'Agglomération ARLYSERE - Site du Beaufortain
Mme Cécile PYTHON-CURT
Le Confluent - Place Roger Frison Roche
BP 27 73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 31 69 - Fax : 04 79 10 01 81
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération ARLYSERE - Site du Beaufortain
Mme Cécile PYTHON-CURT
Le Confluent - Place Roger Frison Roche
BP 27 73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 31 69 - Fax : 04 79 10 01 81
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/04/17 à 16h00
Offres Remise des offres le 21/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/04/17
Lieu : Beaufort
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/17 à 11h10

 

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