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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Travaux de retrait et de recouvrement de peinture contenant du plomb à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat-OPH
Référence 2017/040
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR10
Lieu d'exécution Paris intra-muros et la première couronne
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande conclu :
- sans montant annuel minimum
- avec montant annuel maximum : 500 000 € HT
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Durée : 24 mois à compter du 24 juillet 2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et tacitement reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article 30-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Avance : sans objet.
Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement : ressources propres.
Paiement : virement à 30 jours.
Forme juridique : solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours de trois derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont les références professionnelles du candidat portant sur des travaux en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 dernières années (voir détail dans le RC) (à indiquer dans le DUME)
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique (voir détail dans le RC)
50 % : Prix (voir détail dans le RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 05/09/17 , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/05/17
Renseignements complémentaires
  Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 06/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/04/17

 

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