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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Mme Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestation de traçage de dossiers médicaux sur microfilm |
Référence | SE.2017.034 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu pour une période de 1 an à compter de l'émission du premier bon de commande, renouvelable 2 fois par période de 12 mois, sans excéder 3 ans |
Code CPV principal | 79961330 - Services de microfilmage |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Les prestations font l'objet d'un lot unique, décomposé en 2 positions : Position 1: Prestation de traçage de dossiers médicaux sur bobine (pack de 50 bobines) Position 2: Prestation de traçage de dossiers médicaux sur bobine (bobine supplémentaire) Les quantités sont exprimées en valeur pour un montant maximum de 110000,00 €HT. |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. |
Financement | Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande Prix unitaires fermes la première année, puis révisables annuellement, en cas de reconduction. |
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de la prestation 40 % : Coût global |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
Envoi le 04/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/17 à 17h10 |
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