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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ URBAINE - ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Saint Jean de BRAYE - Secteur de la Bédinière - Construction d'un réseau d'eaux usées |
| Référence | M17S0019 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet les travaux de Construction d'un réseau d'eaux usées Secteur de la Bédinière à Saint Jean de BRAYE et donnera lieu à un marché ordinaire. Pour mémoire, une première consultation avait été lancée et a été lancée le 15 mai 2016 et a été déclarée sans suite en janvier 2017. Par rapport à la première consultation, des modifications ont été apportées, notamment sur les profils des collecteurs projets au niveau du poste de refoulement. |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le Maître d'Ouvrage a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 3-2-2 du CCAP. Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de son annexe décomposée selon les sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires. 40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/04/17 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
25/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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=> Les délais d'exécution des prestations sont les suivants : -La période de préparation : délai de 2 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation ; -Le délai d'exécution des travaux : délai de 5,5 mois qui démarre à compter de la date de notification d'un ordre de service précisant la lever des points d'arrêts de la période de préparation et de fait spécifie la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux. A titre indicatif, les travaux débuteront au cours du deuxième semestre 2017. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. => Examen des offres : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de son annexe décomposée comme suit : 2-1. Qualité des procédés, modes d'exécution des travaux, programme d'exécution des ouvrages et planning prévisionnel de réalisation (Sous pondération 30 %.) 2-2. Provenance, qualité des matériaux et matériels mis en oeuvre (sous pondération 20 %) 2-3. Qualité des mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier et démarche hygiène, sécurité et santé (P.P.S.P.S) (sous pondération 20 %). 2-4. Qualité des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à cette opération et pour chacune des étapes du chantier et moyens matériels spécifiquement affectés à cette opération et pour chacune des étapes du chantier (sous pondération 15 %). 2-5. Qualité des mesures envisagées pour la mise en oeuvre des modalités de l'insertion ( sous pondération 15 %.) => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 04/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/17 à 15h10 |
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