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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Mme Agathe BECKER - Maire
2, Rue Victor Hugo
78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Tél : 01 30 47 05 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public d'étude de programmation architecturale pour la réalisation d'un parc scolaire pour la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78)
Référence 02-2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 77 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de « programmiste » pour la réalisation d'un parc scolaire destiné à accueillir les effectifs de 7 classes de maternelle et 9 classes en élémentaire, un centre de loisirs d'une capacité totale de 160 enfants, un service de restauration, une bibliothèque avec salle multimédia, locaux de gardiennage, aménagement des espaces extérieurs ( environ 3599m² de bâtiments, 1900m² de cours, 625 m² de stationnements.)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle au sens de l'article 77 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Tranche ferme : Etudes préalables pour la définition des conditions de réalisation de ce nouveau bâtiment, réalisation du pré-programme et du programme.
Tranche optionnelle : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation du marché de maîtrise d'oeuvre ou de conception-réalisation, suivi de l'adéquation du programme-projet, affinement du programme jusqu'à l'APD.
Le marché ne prévoit pas de variante obligatoire (PSE.)
Délai d'exécution prévisionnel de la tranche ferme : 3 mois à compter de la semaine 21.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 2 mois à compter de la fin d'exécution de la tranche ferme.
Fin d'exécution prévisionnelle de la mission : 2ème semestre 2018.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Modalités de financement : budget communal et subventions d'organismes partenaires
Modalités de paiement : Mandat administratif à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Avance obligatoire suivant les conditions de l'article 110 du Décret 2016-360.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire, l'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le formulaire DC1).
- Le candidat retenu sera doté de compétences nécessaires à la réalisation des études dans le cadre de projets de construction et d'aménagements de bâtiments, et notamment en matière d'architecture de bâtiments à vocation scolaire.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Coût des prestations
30 % : Pertinence de la méthodologique, approche du site retenue et prise en compte des diverses contraintes par le candidat, cohérence du calendrier de mission proposé
25 % : Pluridisciplinarité et adéquation des compétences de l'équipe proposée pour le projet et l'expérience sur des projets de complexité similaire.

Le candidat ou le groupement devra réunir des compétences en matière de :
- programmation architecturale
- architecture
- économiste de la construction et de l'aménagement
- énergéticien/thermicien du bâtiment

Les compétences sont appréciées de manière globale.
Renseignements
techniques
IngenierY
Monsieur Michel CRON
3 rue de Fontenay
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 86 04
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'acheteur prévoit une audition avec négociation avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
Madame Delphine MOLENAT, Directrice des services techniques et de l'aménagement
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ;
- Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;
- Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
  Envoi le 04/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/17 à 22h10

 

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