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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VACANCES ANIMATIONS LOISIRS (VAL) Mme Sandrine LOCQUENEUX - Présidente- Adjointe au Maire Place de l'Hôtel de Ville 92401 Courbevoie Cedex |
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Formations BPJEPS pour le VAL de Courbevoie |
| Référence | 17S0017 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| DESCRIPTION | La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-1° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 35 000 € HT. Le présent accord-cadre porte sur des formations du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS) pour le VAL Courbevoie. |
| Code CPV principal | 80511000 - Services de formation du personnel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, les candidats doivent être titulaires de l'habilitation prévu à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Pertinence du planning des sessions organisées par le candidat |
| Renseignements |
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/05/17 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Critères d'attribution: Le critère valeur technique est noté en fonction des quatre sous-critères suivants: Sous-critère 1: Moyens humains dédiés à l'accord-cadre (sur 10 points). Sous-critère 2: Méthodologie du candidat pour l'exécution de l'accord-cadre (sur 20 points). Sous-critère 3: Suivi des stagiaires (sur 10 points) Sous-critère 4: Qualité de la restauration proposée (sur 10 points). Le critère prix sera noté à partir du montant total indiqué dans le Devis Quantitatif Estimatif. Le critère pertinence du planning des sessions organisées par le candidat sera noté à partir du planning fourni par le candidat. Les documents de la consultation peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre: 1) L'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé; 2) Un mémoire technique daté et signé comprenant : - les moyens humains dédiés à l'accord-cadre (profil et expérience du personnel proposés par le candidat). - le détail de la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre: organisation des formations, suivi des stagiaires, etc. - la qualité de la restauration proposée avec notamment des photos de salle où les repas seront pris ainsi qu'un exemplaire d'un menu type proposé lors des sessions de formation. 3) Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli par le candidat, daté et signé. 4) Le détail quantitatif estimatif (DQE) rempli, daté et signé par le candidat. 5) Le planning des sessions organisées par le candidat sur la première année d'exécution de l'accord-cadre (de mai 2017 à mai 2018 inclus). 6) L'itinéraire Mappy (ou équivalent) préconisé par le candidat. Conformément à l'article 1.6.1 du CCTP, le lieu d'exécution du marché doit impérativement être situé à moins d'1h30 (en transports en commun) du VAL de Courbevoie, dont l'adresse est : Vacances Animations Loisirs Etablissement Public Administratif 11-13 rue Auguste Beau 92400 Courbevoie L'Itinéraire devra indiquer comme heure de départ : 8 heures. 7) Un RIB. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats présentant les meilleures offres conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il pourra aussi attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. article 5-6 du règlement de la consultation). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 12/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/17 à 16h10 |
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