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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la location, l'installation et l'entretien de fontaines à eau froide et/ou chaude branchées sur le réseau d'eau et de fontaines à eau froide et chaude avec bonbonnes d'eau.
Référence 2017-25
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
DESCRIPTION Les prestations sont divisées en deux postes :
-Poste 1 : Location, installation et entretien de fontaines à eau froide et/ou chaude branchées sur le réseau d'eau.
-Poste 2 : Location, installation et entretien de fontaines à eau froide et chaudes avec bonbonnes d'eau.
Code CPV principal 42968100 - Distributeurs de boissons
Code CPV complémentaire 50324100 - Services de maintenance de systèmes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu à compter du 9 juillet 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an.
Le titulaire retenu s'engagera à déployer l'installation et la mise en service de l'ensemble des fontaines pour le 10 juillet 2017 au plus tard afin de tenir compte des contraintes inhérentes au fonctionnement des services. (A titre indicatif date prévisionnelle de notification du contrat début juin 2017).
Les sites concernés sont les suivants :
Pour le poste 1 :
-Siège ACCM, 5 rue Yvan Audouard 13 200 ARLES
-Conservatoire de musique, place de la croisière 13 200 ARLES
-Capitole 14 Rue Laurent Bonnement, 13200 Arles
-Maison de la justice et du droit, 18 place Gustave Ferrié 13 200 ARLES
-Conservatoire de musique, 1 Avenue St Roch 13 310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
-Maison des éditeurs, 7 rue Yvan Audouard 13 200 ARLES
-Village entreprises, 1 rue Copernic 13 200 ARLES
-CTM Zi Nord, Rue Rainard 13 200 ARLES
-Déchetterie de Trinquetaille 5000 Route ancienne de St Gilles 13200 Arles
-Déchetterie de Raphèle Place de la Bascule 13 280 Raphèle-les-Arles
-Déchetterie de Salin, Route départementale 36D 13 129 Salin de Giraud
-Déchetterie de Tarascon, Quartier du Radoubs 13 150 Tarascon
Pour le poste 2 :
-Déchetterie, Chemin de Ségonnaux, 13 200 Arles
-Déchetterie de Boulbon, Le fer à Cheval 13 150 Boulbon

Valeur estimée hors TVA : entre 1 000,00 € et 8 000,00 €
Options Oui
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
-Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2);
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; (ou DC2)
-Certificat ACS, Attestation de Conformité Sanitaire, en cours de validité
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
La valeur technique (40%) sera jugée selon les sous-critères suivants :
-Descriptif technique des fontaines à eau avec bonbonnes et des fontaines branchées au réseau (modèle, eau froide et/ou chaude, branchement et consommation électrique ainsi que leurs modalités d'utilisation). Les documentations, fiches techniques et fiches de sécurité des modèles de fontaines proposés, des accessoires et consommables ; 30 points.
-Les modalités de livraison et d'installation des différentes fontaines y compris les moyens humains et matériels prévus pour l'exécution des prestations ; 30 points
-Les modalités et moyens utilisés pour réaliser les opérations d'entretien et de maintenance des fontaines à eaux, ainsi que leur fréquence (changement de filtre, désinfection, nettoyage externe); 20 points
-Les conditions de Garantie des différentes fontaines; 10 points
-Le planning prévu pour la livraison et l'installation des fontaines sur les différents sites ; 10 points
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/04/17

 

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