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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE - ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude d'impact, réalisation du dossier de Loi sur l'Eau et assistance dans l'ensemble des procédures règlementaires dans le cadre du projet CO ‘Met portant sur la réalisation d'une grande salle sportive, d'un parc des expositions et d'un palais de congrès
Référence M17S0017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION Réalisation d'une étude d'impact, du dossier de Loi sur l'Eau et de l'assistance dans toutes les procédures règlementaires d'urbanisme, l'assistance lors des procédures menant aux autorisations et lors éventuellement des actions de communication et concertation, relative au projet CO'Met portant sur la réalisation d'une grande salle sportive, d'un parc des expositions et d'un palais des congrès.
Code CPV principal 79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques
Code CPV complémentaire 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Tranche ferme - Etude d'impact et dossier Loi sur l'eau
Tranche optionnelle 1 - Assistance dans le déroulement des procédures réglementaires d'urbanisme, d'étude d'impact, loi sur l'eau et enquête publique.
La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du marché. Cet affermissement se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Les prestations seront financées sur le budget principal de la communauté urbaine Orléans Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
5 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant des prix du bordereau des prix unitaires
35 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/04/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 05/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/17 à 17h10

 

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